CGU et politique de confidentialité

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://cobaltconservation.com/ (ci-après « LE SITE ») est édité par la l’entreprise Cobalt Conservation, entreprise individuelle enregistrée auprès du Service Public Fédéral des Finances sous le numéro 0726.457.051, joignable à l’adresse suivante info@cobaltconservation.com

Siège social : rue de la Victoire, 167, 1060 Bruxelles, Belgique.

Responsable de la publication du SITE : Clara STAGNI, Fondatrice

Hébergement : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France, T.+33 (0) 1 70.37.76.61, Siren 423 093 459 RCS PARIS, TVA FR81423093459.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
CGU
désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE

USAGER désigne tout internaute, client ou non de Cobalt Conservation, ayant accès au SITE. SITE désigne le site internet de L’ENTREPRISE ayant pour adresse https://cobaltconservation.com/, l’ENTREPRISE désigne Cobalt Conservation.

ARTICLE 3 : OBJET

L’ENTREPRISE édite LE SITE qui est relatif à son activité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur.

Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre des présentes CGU, L’ENTREPRISE peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des USAGERS, suite à des sollicitations, et s’engage donc à ce titre à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que de la loi du 20 juin 2018.

L’ENTREPRISE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel via le formulaire de contact du service client disponible sur le SITE.

A ce titre, elle peut être amenée à collecter l’adresse électronique des USAGERS.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées pendant la durée de traitement de la sollicitation Elles sont automatiquement supprimées après la fin du traitement nécessaire, et à défaut, dans les 3 mois.

Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de la L’ENTREPRISE et à ses prestataires uniquement pour la finalité susvisée, à savoir la gestion commerciale de L’ENTREPRISE.

L’ENTREPRISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

L’USAGER dispose d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement des données personnelles, du droit à la portabilité des données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, l’USAGER dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de l’Autorité de Protection des Données, à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be

Ces droits s’exercent auprès de L’ENTREPRISE en adressant un courrier électronique accompagné d’une copie de pièce d’identité à cette adresse : privacy@cobaltconservation.com

ARTICLE 5 : GESTION DES COOKIES

Le SITE peut présenter différents cookies qui rendent possible le stockage d’informations sur l’équipement de l’USAGER ou l’accès à des informations déjà stockées.

L’USAGER dispose du contrôle intégral de ses préférences d’accès des cookies via le tableau de gestion des cookies de L’ENTREPRISE.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’USAGER ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.

L’USAGER reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’USAGER demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.

Par conséquent, L’USAGER prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, L’USAGER informe immédiatement L’ENTREPRISE de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du SITE est une œuvre de l’esprit au sens La loi du 10 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle ».

L’ENTREPRISE est propriétaire exclusif des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE.

A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans l’accord de la L’ENTREPRISE constitue une contrefaçon des droits de L’ENTREPRISE et est strictement interdite.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

LE SITE de L’ENTREPRISE peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes.

LE SITE peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’ENTREPRISE n’opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’USAGER.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le L’ENTREPRISE sans l’accord préalable et exprès de L’ENTREPRISE. Si un USAGER désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec L’ENTREPRISE au préalable en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante contact@cobaltconservation.com

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi belge, quel que soit le pays de résidence de l’USAGER, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.

L’USAGER a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction belge sera la seule compétente.

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